Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• a. Les données personnelles que nous recueillerons
• b. L’utilisation des données recueillies
• c. Qui a accès aux données recueillies
• d. Les droits des utilisateurs du site
• e. La politique de cookies du site

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Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :

• a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).

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• b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

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